CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Pour accepter ce devis, nous vous remercions de le retourner signé, accompagné de la mention manuscrite "Bon pour accord" et de joindre un acompte de 30% du total TTC du devis.

Pour les marchés de travaux d'un montant total inférieur à 1 500 Euros TTC, un acompte de 40 % est demandé à la commande, règlement du solde à la réception.

1. Règlements sur situation

30 % au premier tiers des travaux réalisés, 30 % au deuxième tiers réalisés, le solde à la réception.

2. Portée de ce devis

Ce devis est rédigé conformément aux constatations effectuées lors de la visite, sous réserves de l'état réel du bien à rénover et de travaux supplémentaires imprévisibles avant l'ouverture du chantier. Lors de la réalisation, si des travaux imprévus s'avéraient indispensables à la mise en oeuvre du projet initialement proposé, l'entreprise et le client conviendront d'un avenant au devis initial.

3. Validité du devis

Devis valable 3 mois, sous réserve de modifications de prix de nos fournisseurs. Le montant de ce devis correspond strictement au descriptif indiqué. Toute demande de modification, même partielle, pourra entraîner une révision complète de ce devis.

4. Réserve de propriété

La société conserve la propriété des biens vendus jusqu'à réception de l'intégralité des paiements. Le défaut de paiement d'une échéance ou du solde des travaux pourra entraîner la revendication de ces biens.

5. Durée des travaux / Interruption de chantier

Le planning et le délai d'intervention convenus à la signature de ce devis seront respectés sous réserve de retards d'approvisionnement des matériaux choisis par le client, d'interruptions de travail provoquées par le client et sous réserve d'une météo favorable. Tout retard de paiement des sommes arrivées à échéance pourra entraîner une suspension des travaux jusqu'au règlement effectif des échéances dues, sans mise en demeure préalable et sans préavis.

6. Réception des travaux

La réception des travaux aura lieu dans les 48h suivant l'achèvement des travaux. En l'absence de réserves, le règlement du solde des travaux sera versé au terme de la visite de fin de chantier. En présence de réserves, celles-ci seront constatées avec précision par écrit sur un procès verbal en deux exemplaires. En l'absence d'acte de réception signé par les deux parties, il est convenu que tout paiement du solde des travaux manifestera la volonté du maître d'ouvrage de réceptionner les travaux sans réserve.

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